Obtenir le certificat de conformité

Obtenir le certificat de conformité pour faire la carte grise d'une voiture importée

Afin de solliciter votre certificat de conformité constructeur ou CoC de votre voiture importée, munissez-vous du certificat d’immatriculation étranger et commander par internet votre document d’homologation, nécessaire aux agents de l’ANTS : Le certificat de conformité constructeur.

Comme vous venez de l’apprendre, ce document est obligatoire à l’instar du Quitus Fiscal pour obtenir la carte grise française de votre véhicule et donc pour pouvoir circuler avec des plaques françaises.

Malgré la crise sans précédent Coronavirus COVID 19, acquérir un véhicule au-delà de nos frontières est une bonne alternative pour d’une part trouver des modèles rares (véhicule super équipé, full options … ) et d’autres part de faire de réelles économies.  Il est très facile d’économiser des centaines d’euros en achetant votre véhicule en Allemagne, en Italie ou en Suisse. Une fois le véhicule rapatrié en France, il faudra procéder à son enregistrement au service de carte grise Ants et au service des impôts. De facto il faudra fournir le fameux certificat de conformité et quitus fiscal.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité constructeur ?              

Le Certificat de Conformité Constructeur connu également sous le nom « certificat de conformité européen » ou bien « CoC » est une notice qui détaille toutes les caractéristiques du véhicule et qui certifie, comme son nom l’indique, que le véhicule désigné dans ce document est conforme aux exigences européennes en matière de sécurité.

De ce fait, le véhicule reçoit un visa appelé réception par type EU. Ce document n’est délivré que par le service homologation de la marque du véhicule.

Dans la mesure où la carte grise étrangère n’est pas identique à la carte grise française (champs manquants D1, D2, D3, K), l’ANTS doit se référer au Certificat de Conformité pour renseigner tous les champs manquants et donc permet l’édition de votre carte grise française. Ce document est obligatoire pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger en France.

Demande de certificat de conformité.

Pour votre demande de certificat de conformité, il suffira de sélectionner sur notre site MonCoC.fr , la marque et modèle du véhicule, ensuite renseigner le formulaire de demande en ligne de CoC, valider votre demander et payer le prix de votre document.

Afin de traiter votre demande, il faudra envoyer par mail, la copie de la carte grise étrangère en mentionnant votre numéro de commande de certificat de conformité.

Sous quelques jours vous recevrez chez vous votre document. Il suffira ensuite le transmette au service d’immatriculation ANTS.

Prix du certificat de conformité 

Chaque marque décide du prix du certificat de conformité. Le prix n’est donc pas identique d’un constructeur à un autre.

Voici une idée de tarif :

Certificat de Conformité Audi et VW : Le prix est de 120 €

Certificat de Conformité Renault et Dacia : Le prix est de 230 €

Certificat de Conformité Bmw et Mini : Le prix est de 179 €

Certificat de Conformité Opel : Le prix est de 175 €

Certificat de Conformité Peugeot et Citroen : Le prix est de 280 €

Certificat de Conformité Ford : Le prix est de 170€

Certificat de Conformité Jaguar et Land Rover : Le prix est de 240 €

Certificat de Conformité Porsche : Le prix est de 290 €

Certificat de Conformité Iveco : Le prix est de 650 €

Immatriculer mon véhicule étranger en France : Les pièces à fournir 

Voici la liste des pièces à constituer pour votre demande ANTS :

·        Le certificat de conformité délivré par notre site MonCoC

·        Le quitus fiscal délivré par le service des impôts

·        Une pièce d’identité en cours de validité ( PI, Passeport)

·        Un justificatif du domicile de moins de 3 mois ou kbis si société

·        La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03

·        La facture d’achat ou un certificat d’achat

·        L’originale de la carte grise étrangère

·        Le rapport du CT de moins de 6 mois

·        Une copie du permis de conduire qui fait office de justificatif d’identité

·        et enfin l’attestation d’assurance

Besoin de votre  certificat de conformité : Cliquez ici