Certificat de conformité européen

Certificat de conformité européen

Tous les importateurs de véhicules en France, savent ce qu’est le Certificat de Conformité Européen. Pour les novices, nous allons vous explique ce que c’est le Certificat de Conformité Européen et son utilité pour obtenir la carte grise française d’un véhicule.

Qu’est-ce que le « Certificat de conformité européen » ?

Un Certificat de Conformité Européen est un document européen édité par le constructeur de véhicule ou son représentant légale autorisant l’immatriculation d’un véhicule fabriqué exclusivement pour le marché européen à être importé et immatriculé en Europe et en France. Le Certificat de Conformité Européen atteste qu’une série ou un modèle de véhicule est en confomité en respectant strictement les normes et les directives européennes en matière d’environnement et de sécurité routière.

 C’est une attestation officielle produit uniquement par le service homologation, certifiant que le véhicule, suite aux différents contrôles et tests, est conforme en lui attribuant un numéro de réception communautaire CE.

Le certificat de conformité européen est indispensable pour immatriculer en France, un véhicule importé et fabriqué pour le marché UE. En effet, les agents de l’ANTS ont besoin de ce document pour compléter les champs manquants sur la carte grise étrangère.

 Le certificat de conformité européen concerne uniquement les véhicules de tourismes immatriculés à compter de 1996 et les utilitaires immatricules à compter de 2012.

Pour tous les autres véhicules n’ayant pas de Certificat de Conformité Européen CoC, un certificat de conformité français (attestation d’identification à un type national) est nécessaire. 

Le certificat de conformité français est édité en français et ne peut être utiliser qu’en France, contrairement au Certificat de Conformité Européen CoC ( en Europe et en France)

En effet un certificat de conformité national français n’est pas accepté en Italie ou en Belgique

Comment obtenir le CoC Certificat de Conformité Européen ?

Vous pouvez directement contacter l’importateur étranger pour commander votre Certificat de Conformité Européen. Il est souvent difficile de le commander auprès de l’importateur étranger alors vous avez la possibilité de le commander directement sur le site en ligne de commande de Certificat de Conformité Européen : www.MonCoC.fr

MonCoC.fr vous enverra en quelques jours votre document exigé par l’ANTS afin de valider vos formalités administratives de carte grise française. MonCoC est à votre disposition afin de répondre à vos attentes. 

MonCoC distribue le Certificat de Conformité Européen automobile pour tous les véhicules.

Si votre véhicule n’est pas fabriqué pour le marché européen quand bien même, il dispose d’une carte grise européen, alors un certificat de non-conformité ( ou certificat de conformité partiel)  est délivré permettant de faire une Réception à Titre Isolé ( RTI) à la Dreal de votre région. A lui seul, le certificat de non-conformité ou le certificat de conformité partiel ne permet pas de faire immatriculer en France votre véhicule non européen. La RTI est payante et peut être très couteuse (entre 1 500 € et 20 000 €)

En conclusion, avant d’importer votre véhicule, assurez-vous que ce dernier dispose bien soit du Certificat de Conformité Européen CoC ou du certificat de conformité national français.