Demande de certificat de conformité CoC

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Certificat COC d'exemple Mon COC

Obtenir le certificat de conformité pour voiture importée.

Le certificat de conformité constructeur ou CoC ( Certificat of conformity) est un document officiel rédigé par le service homologation de la marque du véhicule, obligatoire et nécessaire au service carte grise ANTS pour immatriculer votre véhicule importé et donc pour obtenir le certificat d'immatriculation français. Ce certificat de conformité européen permet aux agents de l'ANTS d'instruire votre demande d'immatriculation mais également de renseigner sur la future carte grise française les rubriques manquantes sur la carte grise étrangère. Ce document permet également de justifier la conformité de votre véhicule aux exigences européennes en matière de sécurité et de pollution. Ce document permet également de justifier la conformité de votre véhicule aux exigences européennes en matière de sécurité et de pollution. 

Le Certificat de Conformité Européen CoC est valable dans tous les pays Européens y compris en Suisse.

 Mon CoC délivre les certificats de conformité pour tous les véhicules, utilitaires et motos. Le COC délivré est le certificat de conformité officiel  qui permet d'obtenir une la carte grise française ou européenne.

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  • Les frais de dossier et d'envoi sont inclus.
  • Vous recevrez le certificat de conformité par lettre sécurisée prioritaire.
  • Le certificat de conformité est valable en Préfecture française.