Comment immatriculer une voiture Suisse en France

Comment immatriculer une voiture Suisse en France

Comment immatriculer une voiture Suisse en France 2020 ?

Le marché de l’automobiles Suisse regorge de véhicule d’occasion à des prix très intéressant. En effet, vous avez la possibilité de faire de très bonnes affaires en achetant un véhicule Suisse Les affaires sont encore plus intéressantes suite à la crise sanitaire du COVID-19. Tous les marchés européens des véhicules neufs ou d’occasion ont été paralysée par l’arrêt immédiat des ventes suite au passage du Corona Virus.

Actuellement, beaucoup de véhicules sont invendus donc automatiquement afin de vendre le stock de véhicules, les professionnelles comme les particuliers doivent baissés leur prix.

De ce fait, à partir du 15 juin 2020, date d’ouverture des frontières européennes, il sera possible de faire d’excellentes affaires en achetant un véhicule en provenance d’Italie. Vous pouvez également solliciter la prime à la casse . En effet, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle prime à la casse plus simple et plus généreuse ce mardi 26 mai 2020 lors de sa visite à l'usine Valéo lors de l'annonce du plan de relance automobile à l'issue de la crise du COVID-19 (Coronavirus).

70 % des français sont éligibles à cette prime avec les conditions suivantes : il suffit d'avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 18.000€ net par part. Cette nouvelle prime à la conversion sera en place à la date du 01/06/2020.

Afin de vous aider dans vos démarches d’immatriculation, nous allons vous guider pas à pas dans vos formalités d’immatriculation d’une voiture Suisse en France.

Une fois votre véhicule rapatrié en France, vous serez amenée à suivre une procédure très précise afin d’obtenir la carte grise française de votre véhicule importé de Suisse.

Ci-dessous, vous trouvez toutes le démarches à entreprendre.

Phase N° 1 :  Immatriculer votre véhicule en plaque provisoire WW CPI

Une fois votre véhicule chez vous, il faudra penser à immatriculer votre véhicule en plaque provisoire pour circuler légalement et librement en France. En effet, il est interdit de rouler pour un résident français, avec un véhicule dont l’immatriculation est étrangère.

 Aussi, pour profiter pleinement de votre nouveau véhicule d’occasion ou neuf, il faudra procéder à une immatriculation provisoire WW. Cette immatriculation provisoire CPI à une durée de validité de 4 mois. Cette durée de validé vous laisse donc de faire toutes les démarches d’immatriculation.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) doit être faite auprès d’un service de carte grise agrée et nous vous conseillons www.cartegrise-guichet.fr.  Pour solliciter un Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI , il sera nécessaire de fournir les documents suivants , à savoir, la carte grise Suisse recto verso, le cerfa demande de certificat d’immatriculation , le certificat fiscal, la preuve d’achat du véhicule , un justificatif d’identité en cours de validité, le permis de conduire,  un justificatif de domicile et une attestation d’assurance.

Phase N° 2 :  Obtenir le Certificat de dédouanement 846A

Le Certificat 846A est un document officiel des douanes françaises qui  atteste que vous avez payé la  TVA . Sans ce certificat l, il sera impossible d’immatriculer votre voiture en France. Une Tva est à payer sur le prix d’achat pour tout véhicule neuf  ou d'occasion  Soyez donc prudent et ne pas négliger le paiement de cette TVA.

Pour recevoir le Certificat 846A, Il faudra vous rendre au service des douanes avec le véhicule.

Pour solliciter ce document, il sera nécessaire de fournir les documents suivants, à savoir, la carte grise Suisse recto verso, la preuve d’achat du véhicule, un justificatif d’identité en cours de validité et  un justificatif de domicile.

Phase N° 3 : Fournir le certificat de Conformité 

Le certificat de conformité ou attestation d’identification du constructeur est un document permettant à l’ANTS de saisir votre carte grise. Le certificat de conformité certifie que le véhicule suisse importé est conforme aux exigences instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et vous permet donc d’éviter de faire une réception à titre isolée auprès de la DREAL de votre région.

Une voiture Suisse avec un certificat de conformité vous garantit que cette dernière est conforme en France et pourra donc être immatriculer.

Le service Carte Grise de l’ANTS réclame toujours le certificat de conformité car sur la carte grise Suisse, il manque des données essentielles pour établir la carte grise française comme la variante, la version ou le numéro CNIT du véhicule.

Pour que le Certificat de conformité soit valable en France, il faudra le commander sur www.MonCoC.fr.

Pour obtenir facilement le certificat de conformité, il faudra simplement joindre la copie de la carte grise à MonCoC.fr . Il s’agit du seul service français de demande de Certificat de Conformité.

Phase N° 4 : Se rendre à un centre de contrôle technique

Le rapport du CT du véhicule importée est obligatoire si votre véhicule à plus de 4 ans.

Pour que le CT soit valable, il faudra que ce dernier à une date de validité de moins de 6 mois.

Pour passer le contrôle technique, il faudra prendre rendez-vous avec un centre de CT près de votre domicile.

Avant de vous rendre, procéder à toutes les réparations nécessaires vous évitant ainsi de faire une contre visite. Le centre de CT, vous réclamera simplement le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation suisse.

Phase N° 5 : Carte Grise définitive de votre voiture Suisse

Le service carte grise des préfectures a fermé ses portes depuis novembre 2017.

Afin de faire la demande de carte grise d’un véhicule allemand, vous devez contacter ou faire votre demande de carte grise directement sur www.cartegrise-guichet.fr.

Carte Grise Guichet Mulhouse, est un service de carte grise habilité et agrée par le gouvernement. Ce service vous offre la possibilité de faire votre carte grise en ligne.

Pour solliciter votre carte grise française, il sera nécessaire de fournir les documents suivants, à savoir, la carte grise Suisse recto verso, le cerfa demande de certificat d’immatriculation , le certificat fiscal, la preuve d’achat du véhicule , un justificatif d’identité en cours de validité, le permis de conduire,  un justificatif de domicile, le certificat de conformité et une attestation d’assurance.

Phase N° 6: Solliciter la prime à la casse ( le cas échéant)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une « prime à la conversion » lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Le nouveau véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un 2 roues électrique (ou 3 roues ou quadricycle électrique). Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique.

Pour plus de complément d’info : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

 

 

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  • Les frais de dossier et d'envoi sont inclus.
  • Vous recevrez le certificat de conformité par lettre sécurisée prioritaire.
  • Le certificat de conformité est valable en Préfecture française.