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Le certificat de conformité ou CoC : Qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Le certificat de conformité ou CoC : Qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Le certificat de conformité ou CoC : Qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Le certificat de conformité ou CoC : Qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

 

Le certificat de conformité ou CoC est un document obligatoire vous permettant d’immatriculer en France un véhicule en provenance de l’Union Européenne. C’est un document indispensable sans lequel vous ne pourrez pas obtenir une carte grise francaise pour un véhicule importé.

 

Comment se procurer le Certificat de Conformité ?

Si vous avez acheté un véhicule neuf à l’étranger, ça sera au vendeur de vous le délivrer gratuitement. En effet, le certificat de conformité est gratuit si me véhicule est neuf. Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, si le vendeur ne vous remet pas le CoC au moment de la cession du véhicule, ça sera à vous de vous le procurer.

 

Où se procurer le Certificat de Conformité ?

Il existe de moyen de se procurer un certificat de conformité. Vous rendre au service Homologation de la société Euro Conformité France au 165 Avenue de Colmar 68 200 Mulhouse, ou vous rendre directement sur leur site internet spécialisé dans la vente de certificat de conformité. Vous pouvez taper sur internet « Euro Conformité France certificat de conformité »

Le certificat de conformité vous sera remis dans un délai allant de quelques jours à quelques semaines en fonction de la marque de votre véhicule, et pour un prix pas cher d’environ une centaine d’euros.

Peut-on se passer du CoC ou Certificat de Conformité pour immatriculer une voiture d’occasion en France ?

Le document n’est pas obligatoire pour certains véhicules d’importation européenne, si certains champs de la carte grise étrangères sont remplis.

Reportez-vous au certificat d’immatriculation étranger pour vérifier qu’il réponde bien aux critères suivants :

  • Le champs D2 correspondant au type, à la variante et la version doit être entièrement rempli
  • Il faut qu’il ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile du champs K

 

En principe, si votre véhicule possède ces éléments, les agents de l’ANTS, nous vous réclamerons donc pas le certificat de conformité et donc vous serez dispensé de fournir ce document lors de votre demande de carte grise.

 

Si vous avez besoin de commander un certificat de confomité, voici le moyen le plus facile de commander en ligne votre certificat de conformité : Rendez-vous sur www.moncoc.fr

 

 

 

 

 

 

 

Besoin d'information sur le Certificat de Conformité ?

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