Qu’est-ce qu’un certificat de conformité constructeur ?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité constructeur ?

Le certificat de conformité constructeur est une attestation du service homologation certifiant qu’un véhicule identifié avec son VIN est conforme aux normes européennes et pourra donc être vendu et immatriculer sans difficulté en France. Il ne concerne donc que les véhicules construits pour le marché européen avec un numéro de réception communautaire. Le certificat de conformité constructeur est obligatoire pour immatriculation un véhicule neuf en France ou un véhicule d’occasion importé afin d’obtenir la carte grise du véhicule. Comme le Quitus Fiscal, le certificat de conformité constructeur est exigé par les agents de l’ANTS lors de la demande d’obtention d’un certificat d’immatriculation ou carte grise. Dans certain cas, il pourra également être utile au contrôle technique ou pour faire un RTI à la DREAL.

 Chaque véhicule fabriqué pour le marché européen à partir de 1997 procède un certificat de conformité européen établi avec le numéro de châssis VIN. Vous pouvez commander en ligne votre certificat de conformité constructeur. Il ne sera pas utile de vous diriger vers un concessionnaire de la marque de votre véhicule afin de commander le certificat de conformité car seul MonCoC.fr est habilité à vous le délivrer. MonCoC.fr, service de demande de certificat de conformité en ligne est expert en matière d’homologation pour les importations et exportations automobiles et motos.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ POUR UNE VOITURE IMPORTÉE

Vous venez d’acheter une voiture neuve ou d’occasion dans un pays européen ?

Il vous faudra avoir en main son certificat de conformité pour qu’elle puisse être immatriculée en France. En effet, un certificat de conformité  certifie  que les normes de votre voiture sont respectées  

Une raison pour laquelle ce document est particulièrement indispensable lorsque vous devrez entreprendre l’immatriculation de votre voiture dans une préfecture française. Si vous n’en possédez pas, au lieu de vous rendre chez un concessionnaire de la marque de votre auto, vous pourrez facilement effectuer la demande en ligne et le recevoir par courrier sécurisé quelques jours après.

Dans le cas où la voiture ne dispose pas de certificat de conformité, vous pourrez toujours demander une attestation de conformité pour faciliter le processus d’immatriculation de votre voiture importée.

Pensez à solliciter un mandatire Auto ou un Coutier Auto pour importer votre voiture sans panser aux formalités.