MON COC
Service Certificat de Conformité pour voiture importée
Service client: 03 89 57 55 39
Service client Soirs & WE par mail : info@moncoc.fr

Certificat de conformité gratuit

Certificat de conformité gratuit

Certificat de conformité gratuit

Est-il possible d’obtenir un certificat de conformité gratuit ?

Avant de vous rentrer dans le vif du sujet, parlons un peu le l’utilité du certificat de conformité dans vos formalités de demande de carte grise d’une voiture achetée de l’étranger.

Ce qu’il faut savoir, c’est que le certificat de conformité est un document émanant du service homologation de la marque du véhicule qui prouve que ce dernier respecte totalement les normes imposées par l’UE en matière d’environnement et de sécurité vous permettant ainsi de rouler avec votre véhicule en toute légalité. D’où son importance lors de votre demande de carte grise auprès de l’ANTS. C’est une pièce maitresse comme le quitus fiscal, que vous soyez un professionnel de l’auto, un importateur, un mandataire, un concessionnaire ou simplement un particulier, vous avez l’obligation de posséder le certificat de conformité Dans un cas précis, il n’est pas utile de le fournir et s’il n’est pas gratuit, il faudra acheter le certificat de conformité. Le certificat de conformité est donc simplement un document récapitulant toutes les caractéristiques techniques du véhicule comme le nombre de place, le poids, la couleur, le numéro de châssis, le numéro de réception communautaire, la puissance du moteur, le taux de Co2 etc …  C’est grâce à ces données que l’ANTS pourra valider votre carte grise française.

Solliciter un certificat de conformité gratuit : Conditions

Dans la majorité des cas, le certificat de conformité est payant. Mais afin de l’avoir sans débourser 1 centime donc totalement gratuit, il faut que votre véhicule réponde à quelques critères. Il faut que votre véhicule soit neuf et fabriqué pour le marché européen. Après la sortie d’usine de votre véhicule, le fabriquant délivre avec le véhicule le certificat de conformité. Ainsi il est remis gratuitement à l’acquéreur. Pour tout achat d’une voiture neuve, il faudra exiger la remise du certificat de conformité pour immatriculer le véhicule pour la première fois en France ou en Europe.

Certificat de conformité non obligatoire ou facultatif.

Cette option n’est possible que pour les véhicules d’occasion et ne concerna donc pas les véhicule neuf dont la présentation du certificat de conformité reste obligatoire.

 Le certificat de conformité ne vous sera donc pas réclamé donc non obligatoire pour votre demande de carte grise d’une voiture d’occasion importée si la carte grise étrangère dispose de toutes informations concernant le véhicule. A savoir le champ D2 et le champ K de la carte grise étrangère.

La rubrique D2 se réfère au type, variante et version de votre véhicule et la rubrique K au numéro de réception communautaire. Si ces rubriques sont bien présentes, c’est que votre carte grise est complète et que normalement il ne nous vous sera pas exigés de fournir pour demander l’immatriculation du véhicule importé.

Vous pouvez également obtenir gratuitement le certificat de conformité de votre véhicule auprès du service homologation du constructeur du pays d’importation.

 Effectivement et que pour certaine marque comme Saab, Iveco, Peugeot, Citroen, ce document est gratuit si vous en faire la demande dans le pays étranger.

Certificat de conformité gratuit : pas pour tout le monde

Il sera possible d’obtenir un certificat de conformité gratuit que si votre véhicule réponde aux critères ci-après :

  • Voiture de moins de 3,5T de la catégorie L ou M1 
  • Voiture importée et fabriquée pour un pays membre de l’Union européenne 
  • Voiture avec un numéro de réception communautaire
  • Voiture ayant une date de la première immatriculation à partir de 1997

Si votre véhicule ne réponde pas à ces 4 critères en même temps, il ne sera pas possible d’obtenir un certificat de conformité européen qu’il soit gratuit ou payant. Dans ce cas il faudra une attestation d’identification nationale. Cette attestation est toujours payante et il faudra également s’adresser au service MonCoC.fr pour l’obtenir.

Certificat de conformité gratuit : Questions

J’ai acheté ma voiture chez un garage français mais la voiture a toujours une immatriculation étrangère. Comment faire pour obtenir un certificat de conformité ?

Comme votre véhicule n’est pas neuf, il faudra donc le cas échéant acheter le certificat de conformité. Si votre carte grise n’est pas complète, il faudra donc obligatoirement présenter à l’ANTS le certificat de conformité. Pour le commander, il faut aller sur https://www.moncoc.fr/certificat-conformite-coc

Ma voiture est fabriqué pour le marché des USA et dispose d’une immatriculation allemande. Puis-je avoir un certificat de conformité complet ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité complet pour votre véhicule American même si votre voiture a été achetée dans un pays européen. Il faudra donc demander un certificat de conformité partiel ou de non-conformité et ensuite faire une RTI auprès de la DREAL.

À lire aussi :

 

 

Besoin d'information sur le Certificat de Conformité ?

Contactez-nous au 03 89 57 55 39 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.