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Comment immatriculer une voiture Belge en France

Comment immatriculer une voiture Belge en France 2020

Comment immatriculer une voiture Belge en France

Comment immatriculer une voiture Belge en France 2020

Le marché de l’automobiles Belge regorge de véhicule d’occasion à des prix très intéressant. En effet, vous avez la possibilité de faire de très bonnes affaires en achetant un véhicule Belge. Les affaires sont encore plus intéressantes suite à la crise sanitaire du COVID-19. Tous les marchés européens des véhicules neufs ou d’occasion ont été paralysée par l’arrêt immédiat des ventes suite au passage du Corona Virus.

Actuellement, beaucoup de véhicules sont invendus donc automatiquement afin de vendre le stock de véhicules, les professionnelles comme les particuliers doivent baissés leur prix.

De ce fait, à partir du 15 juin 2020, date d’ouverture des frontières européennes, il sera possible de faire d’excellentes affaires en achetant un véhicule en provenance d’Belgique . Vous pouvez également solliciter la prime à la casse . En effet, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle prime à la casse plus simple et plus généreuse ce mardi 26 mai 2020 lors de sa visite à l'usine Valéo lors de l'annonce du plan de relance automobile à l'issue de la crise du COVID-19 (Coronavirus).

70 % des français sont éligibles à cette prime avec les conditions suivantes : il suffit d'avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 18.000€ net par part. Cette nouvelle prime à la conversion sera en place à la date du 01/06/2020.

Afin de vous aider dans vos démarches d’immatriculation, nous allons vous guider pas à pas dans vos formalités d’immatriculation d’une voiture Belge en France.

Une fois votre véhicule rapatrié en France, vous serez amenée à suivre une procédure très précise afin d’obtenir la carte grise française de votre véhicule importé d’Belgique .

Ci-dessous, vous trouvez toutes le démarches à entreprendre.

Phase N° 1 :  Immatriculer votre véhicule en plaque provisoire WW CPI

Une fois votre véhicule chez vous, il faudra penser à immatriculer votre véhicule en plaque provisoire pour circuler légalement et librement en France. En effet, il est interdit de rouler pour un résident français, avec un véhicule dont l’immatriculation est étrangère.

 Aussi, pour profiter pleinement de votre nouveau véhicule d’occasion ou neuf, il faudra procéder à une immatriculation provisoire WW. Cette immatriculation provisoire CPI à une durée de validité de 4 mois. Cette durée de validé vous laisse donc de faire toutes les démarches d’immatriculation.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) doit être faite auprès d’un service de carte grise agrée et nous vous conseillons www.cartegrise-guichet.fr.  Pour solliciter un Certificat Provisoire d’Immatriculation CPI , il sera nécessaire de fournir les documents suivants , à savoir, la carte grise Belge recto verso, le cerfa demande de certificat d’immatriculation , le certificat fiscal, la preuve d’achat du véhicule , un justificatif d’identité en cours de validité, le permis de conduire,  un justificatif de domicile et une attestation d’assurance.

Phase N° 2 :  Obtenir le Quitus Fiscal ou Certificat Fiscal 

Le Quitus ou Certificat fiscal est un document officiel du service des impôts qui atteste que vous êtes en règle en matière de TVA et le cas échéant, que vous avez réglé la Tva de votre véhicule importé. Sans le quitus fiscal, il sera impossible d’immatriculer votre voiture en France. Une Tva est à payer sur le prix d’achat pour tout véhicule neuf c’est-à-dire moins de 6 000 Kms ou moins de 6 mois. Soyez donc prudent et ne pas négliger le paiement de cette TVA.

Exemple : Nous sommes le 01/06/2020 et vous avez acheté un véhicule auprès d’un particulier pour 25 000 € le 12 mai 2020, un véhicule immatriculé le 02 janvier 2020 avec 10 000 Kms.

A la date d’achat le véhicule à moins de 6 mois (02/01/2020 au 12/05/2020). Dons il faudra payer une TVA. Le montant de Tva est de 20 % soit 25 000 x 20 % = 5 000 €.

Il faudra donc payer à l’administration française 5000 €pour obtenir le quitus fiscal.

Pour recevoir son quitus fiscal, Il faudra vous rendre au centre des impôts. Certain SIE , vous offre la possibilité de faire la demande par mail.

Pour solliciter ce document, il sera nécessaire de fournir les documents suivants, à savoir, la carte grise Belge recto verso, la preuve d’achat du véhicule, un justificatif d’identité en cours de validité et   un justificatif de domicile. Certain SIE réclame également le Certificat de Conformité.

Phase N° 3 : Fournir le certificat de Conformité 

Le certificat de conformité ou attestation d’identification du constructeur est un document permettant à l’ANTS de saisir votre carte grise. Le certificat de conformité certifie que le véhicule Belge importé est conforme aux exigences instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et vous permet donc d’éviter de faire une réception à titre isolée auprès de la DREAL de votre région.

Une voiture Belge avec un certificat de conformité vous garantit que cette dernière est conforme en France et pourra donc être immatriculer.

Le service Carte Grise de l’ANTS réclame toujours le certificat de conformité car sur la carte grise Belge, il manque des données essentielles pour établir la carte grise française comme la variante, la version ou le numéro CNIT du véhicule.

Pour que le Certificat de conformité soit valable en France, il faudra le commander sur www.MonCoC.fr.

Pour obtenir facilement le certificat de conformité, il faudra simplement joindre la copie de la carte grise à MonCoC.fr . Il s’agit du seul service français de demande de Certificat de Conformité.

Phase N° 4 : Se rendre à un centre de contrôle technique

Le rapport du CT du véhicule importée est obligatoire si votre véhicule à plus de 4 ans.

Pour que e CT soit valable, il faudra que ce dernier à une date de validité de moins de 6 mois.

Pour passer le contrôle technique, il faudra prendre rendez-vous avec un centre de CT près de votre domicile.

Avant de vous rendre, procéder à toutes les réparations nécessaires vous évitant ainsi de faire une contre visite. Le centre de CT, vous réclamera simplement le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Belge .

Phase N° 5 : Carte Grise définitive de votre voiture Belge

Le service carte grise des préfectures a fermé ses portes depuis novembre 2017.

Afin de faire la demande de carte grise d’un véhicule Belge, vous devez contacter ou faire votre demande de carte grise directement sur www.cartegrise-guichet.fr.

Carte Grise Guichet Mulhouse, est un service de carte grise habilité et agrée par le gouvernement. Ce service vous offre la possibilité de faire votre carte grise en ligne.

Pour solliciter votre carte grise française, il sera nécessaire de fournir les documents suivants, à savoir, la carte grise Belge recto verso, le cerfa demande de certificat d’immatriculation , le certificat fiscal, la preuve d’achat du véhicule , un justificatif d’identité en cours de validité, le permis de conduire,  un justificatif de domicile, le certificat de conformité et une attestation d’assurance.

Phase N° 6: Solliciter la prime à la casse ( le cas échéant)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une « prime à la conversion » lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Le nouveau véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un 2 roues électrique (ou 3 roues ou quadricycle électrique). Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique.

Pour plus de complément d’info : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

 

 

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