Est-il possible de solliciter un certificat de conformité pour un véhicule importé hors de l’UE( (États-Unis, Afrique , Chine, Dubaï ) ?

Si le véhicule importé d’un pays non européen a été fabriqué à la base pour le marché européen, il sera donc possible d’obtenir son Certificat de Conformité. A contrario (non fabriqué pour le marché européen) et même si le véhicule a une immatriculation européenne, il ne sera donc pas possible d’avoir ni son certificat de conformité ni son attestation d’identification nationale. Une réception à titre isolée ( RTI) doit être faite pour rendre votre véhicule conforme en France. Il faudra prendre conseil auprès de la Dreal de votre région.

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  • Les frais de dossier et d'envoi sont inclus.
  • Vous recevrez le certificat de conformité par lettre sécurisée prioritaire.
  • Le certificat de conformité est valable en Préfecture française.