Les agents de l’ANTS ne vous demanderont pas, en théorie, le certificat de conformité si la carte grise étrangère est entièrement complète à savoir les 4 rubriques D1, D2, D3 et K. Cependant bien que ces champs soient entièrement remplis, l’ANTS vous réclame toute de même le COC.
Et si les 4 champs ne sont pas renseignés, il sera obligatoire de fournir le certificat de conformité.