Certificat de Conformité Smart
COC
Aujourd'hui nous sommes le 02/10/2024.
Le délais de traitement est de 7 jours.
Si vous commandez maintenant, vous pouvez espérer une livraison :
Entre le 09/10/2024 et le 14/10/2024.
- La durée de traitement du certificat de conformité Smart est de 7 jours.
- Le certificat de conformité Smart est envoyé par courrier suivi
- Le certificat de conformité Smart est exigé par le service carte grise de l'ANTS
A quoi et à qui servira le certificat de conformité Smart ?
Le Certificat de Conformité Smart est obligatoire pour votre demande d’immatriculation d'une voiture Smart importée d'un pays Européen. Il servira à l'ANTS pour compléter les champs obligatoires la carte grise français qui ne figurent pas sur la carte grise étrangère. Sans le Certificat de Conformité Smart, il ne sera pas possible d'obtenir la carte grise.
Mon CoC est le service de demande de certificat de conformité Smart . Le CoC Smart délivré vous permet de procéder à l’immatriculation de votre véhicule Smart en France.
- Les frais de dossier et d'envoi sont inclus.
- Vous recevrez le certificat de conformité par lettre sécurisée prioritaire.
- Le certificat de conformité est valable en Préfecture française.